Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »)
Le cahier des charges « sûreté nucléaire », relatif au programme « nucléaire de demain » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).