Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-030 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi)

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.