Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-029 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers)

La présente décision sera notifiée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers et publiée au Journal officiel de la République française.