Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-029 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-029 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.