Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (cour des comptes))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (cour des comptes))
M. Korb (Robert), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012.