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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre)


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.