Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre)

L'arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.