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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre)


Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.