Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2012 s'élève à 9 336 698,41 €, majoré de 1,5 %, soit 9 476 748,89 €.