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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs)


La commission interrégionale des abattoirs est constituée par arrêté du préfet de région coordonnateur mentionné à l'article 1er pour une durée de trois ans. Elle fonctionne dans les conditions prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.