Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs)


La commission interrégionale des abattoirs comprend :
1° Vingt représentants des professionnels de chaque filière, dont :
― dix représentants de la production agricole choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles. La détermination du nombre de sièges par organisation est basée sur leur représentativité au niveau national ;
― dix représentants des metteurs en marché, transformateurs et distributeurs :
― un représentant du Syndicat national des industries de la viande (SNIV) ;
― un représentant de Coop de France ;
― un représentant de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) ;
― un représentant de la Fédération nationale des groupements et coopératives de la boucherie-charcuterie française (COOBOF) ;
― un représentant de la Fédération française des commerçants de bestiaux ;
― un représentant de la Fédération nationale des exploitants des abattoirs prestataires de service (FNEAP) ;
― un représentant de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT) ;
― un représentant de la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) ;
― un représentant de la Confédération nationale de la triperie française ;
― un représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
2° Dix représentants des personnalités publiques parmi lesquelles :
― le ou les préfets de région concernés ou leur représentant ;
― un ou plusieurs préfets de département ou leur représentant ;
― le ou les présidents de conseil régional concernés ou leur représentant ;
― un ou plusieurs présidents de conseil général ou leur représentant ;
― un ou plusieurs présidents des chambres d'agriculture ou leur représentant ;
― un ou plusieurs présidents des établissements consulaires ou leur représentant.