Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé contraires au présent arrêté sont supprimées.