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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) technique de déchèterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.»