Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle)
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.»