Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))
L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : Au 6, le mot : « Loir-et-Cher » est remplacé par le mot : « Loiret » ; Au 8, le mot : « Dominique » est remplacé par le mot : « Edith ».