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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


Les délégués départementaux de l'action sociale, de catégorie A, dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.