Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)


A compter du 1er janvier 2012, l'article 2, rubrique II, de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Pologne, supprimer : « Centre de civilisation française et d'études francophones (CCFEF) auprès de l'université de Varsovie ».