Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice des cinq cent cinquante heures minimum d'instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile chargés de fonctions d'instructeur pour prétendre à la prime de performance)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.