Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-01 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal bleu à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal bleu)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal bleu et publiée au Journal officiel de la République française.