Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-CA-04 du 12 décembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest)

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.