Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.