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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.