Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001)

L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 5 554 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 120 000 euros ».