A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
1° Les établissements suivants sont ajoutés à la liste à compter du 1er janvier 2012 :
« ― centre hospitalier intercommunal Ain-Val-de-Saône, à Thoissey (Ain) » ;
« ― centre hospitalier, à Calvi (Haute-Corse) ».
2° Les établissements suivants sont retirés de la liste à compter du 1er janvier 2012 :
« ― hôpital local, à Pont-de-Veyle (Ain) » ;
« ― hôpital local, à Thoissey (Ain) ».