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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))


Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou carte bancaire.
Le régisseur peut également recourir au règlement par prélèvement automatique sur son compte dépôt de fonds au Trésor (DFT) pour le paiement des dépenses récurrentes consécutives aux factures d'abonnements aux fournisseurs d'électricité, de gaz, d'internet et de téléphonie, non comprises dans un marché formalisé.
Le régisseur dispose d'un compte DFT ouvert au nom de la régie auprès de la DDFiP de Corrèze.