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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))


Il est institué auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires une régie d'avances, installée au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle, pour le paiement des dépenses suivantes, non comprises dans un marché formalisé :
1. Abonnements et factures d'accès à internet, d'électricité, de gaz et de téléphonie.
2. Achat d'ouvrages et publications.
3. Achats exceptionnels de matériels techniques spécifiques non immobilisés.
4. Achat de logiciels et fournitures informatiques non immobilisés.
5. Frais de restauration lors des réunions et formations organisées par le siège du service de l'emploi pénitentiaire.
Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération. Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses figurant au 1 du présent article.
Le régisseur peut régler les dépenses ci-dessus à des fournisseurs situés en métropole, dans les DOM-TOM et à l'étranger.