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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))


Il est institué auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires une régie de recettes, installée au sein des ateliers du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) et chargée de l'encaissement au comptant des recettes provenant de la vente des produits des ateliers du centre de détention.