Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret susvisé, les mots : « Est classé sur sa demande » sont remplacés par les mots : « Peut être classé ».