Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. »