Article 2 AUTONOME (Décret du 2 février 2012 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Waysand (Claire))

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.