Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

A l'article D. 212-27 du même code, la phrase : « Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-21 indique le volume horaire minimal de la formation. » est supprimée.