Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Aux articles D. 212-27 et D. 212-33 du même code, le terme : « apprenant » est remplacé par le terme : « stagiaire ».