Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

L'article R. 212-29 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à parts égales » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. »