Il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 n° 82-453 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux et déconcentrés du département ministériel et des établissements publics de l'Etat qui en relèvent dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé.