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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2012 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2012 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.