Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-022 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des quatre cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4)

La présente décision sera notifiée à l'Association des quatre cantons - Radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.