Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.