Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes)

La présente décision sera notifiée à l'Association la clé des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.