Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

L'article 54 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « et leurs cargaisons » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
3° Au II, les mots : «, leurs cargaisons, » sont remplacés par le mot : « et».