Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

L'article 43 est modifié comme suit :
1° Au I, les mots : « une flottabilité appropriée » sont remplacés par les mots : « une flottabilité et une solidité appropriées ». Après les mots : « après avarie », sont ajoutés les mots : « , à l'exception du compartiment siège de la voie d'eau éventuelle. » ;
2° Au 1 du II, le mot : « immersion » est remplacé par le mot : « enfoncement ».