Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

L'intitulé du chapitre IV devient : « Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger».
Les articles 40 à 41 constituent la section 1 intitulée : « Dispositions générales ».