Le I et le II de l'article 18 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. ― Des membres de droit :
« a) Le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;
« b) Le chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ou son représentant ;
« c) L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ayant instruit le dossier examiné ou son suppléant.
« II. ― Des membres nommés :
« a) Un représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré ;
« b) Un représentant du ministre chargé des sports ;
« c) Un représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
« d) Un représentant de la Fédération française de voile ;
« e) Un représentant de la Fédération française motonautique ;
« f) Trois représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) ;
« g) Un représentant de la Société nationale de sauvetage en mer ;
« h) Un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance ;
« i) Deux représentants de l'institut français des architectes navals ;
« j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ;
« k) Un représentant de l'Union des chantiers navals ;
« l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires à utilisation commerciale ;
« m) Pour des questions relatives à la réglementation ou au contrôle de la sécurité des navires, le chef du bureau de la réglementation et de la sécurité des navires ;
« n) Deux représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national.»