Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Dans tout le décret :
1. Les mots : « ministre chargé de la marine marchande » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la mer ».
2. A l'exception des articles 13,15,21,34, le mot : « armateur » est remplacé par le mot : « exploitant ».
3. Les mots : « directeur régional des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer ».