Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.