Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.