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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 20 de la décision du 23 mars 2010 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Jérémy Giglione, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »