Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.