Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 241-2, les mots : « compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations intéressées » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives organisées par une fédération agréée ou autorisées par une fédération délégataire » ;
2° Le I de l'article L. 241-3 est ainsi modifié :
a) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir un ou plusieurs procédés ou substances mentionnés à l'article L. 241-2 ; »
b) Sont ajoutés des 4° à 6° ainsi rédigés :
« 4° S'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues au présent titre ;
« 5° Falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon ou à l'analyse ;
« 6° Tenter d'enfreindre les interdictions prévues au présent article. » ;
3° L'article L. 241-7 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « compétitions et » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « compétitions ou » sont supprimés.