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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants

Confédération générale du travail (CGT)
2 sièges
2 sièges

Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 sièges
2 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2 sièges
2 sièges

Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1 siège
1 siège