Articles

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)


Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, après les mots : « définie à l'alinéa précédent, » sont insérés les mots : « par décision du président de l'école, ».